Article 1 – Validite et acceptation de nos conditions
Les presentes conditions s’appliquent a toutes les conventions entre silatel.com et ses clients, pour autant que les conditions ou conventions particulieres ne les contredisent pas.
Nos conditions generales de vente et de livraison, ainsi que nos conditions particulieres, sont reputees etre acceptees par notre client, meme au cas ou elles seraient en contradiction avec ses propres conditions generales ou particulieres d'achat. Ces dernieres ne nous engagent des lors que si nous les avons acceptees en termes expres par ecrit. Notre accord ne peut en aucun cas etre deduit du fait que nous aurions accepte la convention sans contester les stipulations qui se referent aux conditions generales ou particulieres ou a d'autres dispositions similaires de notre client.
Les preposes, les collaborateurs, le conjoint ou autres membres de la famille du client le representent et sont supposes disposer du mandat requis pour l'engager a notre egard.
Article 2 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiques en euros, hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expedition.
1.2 - silatel.com se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriete de silatel.com jusqu'au complet encaissement du prix par silatel.com.
Article 3 - Commande
Les informations contractuelles sont presentees en langue anglaise ou francaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. silatel.com se reserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande anterieure.
Article 4 - Validation
Vous declarez avoir pris connaissance et accepte les presentes conditions generales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Generales de Vente.
Sauf preuve contraire, les donnees enregistrees par silatel.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passees par silatel.com et ses clients.
Article 5 - Disponibilite
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposees dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockes dans nos entrepots, nos offres sont valables sous reserve de disponibilite chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilite des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'eventualite d'une indisponibilite de produit apres passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier des reception des informations recues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulee et vous serez immediatement rembourses si votre compte bancaire a ete debite.
Pour le paiement par cheque, en cas d'indisponibilite de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de silatel.com par credit sur le compte bancaire du client ou par cheque au plus tard dans les trente jours a compter du paiement des sommes versees par le client.
Article 6 - Livraison
Generalites
Les produits achetes sur silatel.com sont livres dans tout les pays accessibles a nos transporteurs. Les delais indiques sur votre recapitulatif de commande sont des delais moyens habituels et correspondent aux delais de traitement d’expedition auxquels s’ajoute le delai d’acheminement.
Les produits sont livres a l'adresse de livraison que vous avez indiquee au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en meme temps et que ceux-ci ont des delais d’expedition differents, le delai d’expedition de commande est base sur le delai le plus long. silatel.com se reserve toutefois la possibilite de fractionner les expeditions. Seuls les produits expedies sont alors debites. La participation aux frais de traitement et d'expedition ne sera facturee que pour un seul envoi. silatel.com ne pourra etre tenu pour responsable des consequences dues a un retard d'acheminement. Pour les produits dont le prix est superieur a 500 ?, le delai maximum de livraison est de 30 jours a compter de la commande.
En cas de retard d’expedition, un mail vous sera adresse. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expedie, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant ete expedie, vous pouvez egalement annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez recu le produit apres votre annulation, nous procederons au remboursement du produit, a reception de celui-ci, complet et dans son etat d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons egalement a consulter regulierement votre suivi de commande et a appeler le Service clientele pour toute question ou en cas de probleme.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les delais indiques sont des delais moyens et correspondent aux delais d’expedition, auxquels s’ajoutent les delais d’acheminement.
Toute commande non expediee dans les 30 jours de la commande sera annulee sauf stipulation contraire et annoncee dans l’offre de vente.
En cas de paiement par cheque, la commande ne sera traitee qu’a reception du cheque. En consequence, les delais applicables dans ce cas sont ceux au jour de reception du cheque et peuvent donc etre modifies par rapport a ceux mentionnes au jour de la passation de la commande.
Problemes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et a silatel.com toutes reserves sur le produit livre (par exemple : colis endommage, deja ouvert...) dans les 3 jours suivant la reception du produit. Puis, en fonction des cas definis a l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez beneficier des conditions d'echange et de remboursement prevues a cet article.
Article 7 - Paiement
Le reglement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.
- soit par PayPal.
Le debit de la carte est effectue des la prise de commande.
- soit par cheque bancaire, pour toute commande superieure ou egale a 120 euros TTC et inferieure a 500 euros TTC.
En cas de paiement par cheque bancaire, celui-ci doit etre emis par une banque domiciliee en Union Europeenne.
L’encaissement du cheque est realise a la reception du cheque. Le cheque sera a envoyer a :
silatel.com
c/o Fakihi spc
Vitosha - Aleksi Rilec 41V 1618 Sofia
Bulgaria
Article 8 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypotheses visees aux articles 5 et 8 seront effectues dans un delai inferieur ou egal a 40 jours apres la reception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de silatel.com par credit sur votre compte bancaire ou par cheque bancaire adresse au nom du client ayant passe la commande et a l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepte quel qu'en soit le motif.
Article 9 - Satisfait ou rembourse
Vous disposez d'un delai de 7 jours a compter de la reception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors a votre charge. Seul le prix du ou des produits achetes seront rembourses.
Les retours sont a effectuer a silatel.com c/o Fakihi spc – Service livraisons – Aleksi Rilec – 1618 Sofia - Bulgaria. Le present droit de retour ne pourra etre accepte que pour les produits dans leur etat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon etat et accompagnes d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournes incomplets, abimes, endommages ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut etre exerce pour les logiciels informatiques descelles par le client, ni pour les services dont l'execution a commence, avec l'accord du client, avant la fin du delai de 7 jours prevu precedemment.
Article 10 - Securisation
Notre site fait l'objet d'un systeme de securisation: nous avons adopte le procede de cryptage SSL mais nous avons aussi renforce l'ensemble des procedes de brouillage et de cryptage pour proteger le plus efficacement possible toutes les donnees sensibles liees aux moyens de paiement.
Article 11 - Service clientele
Pour toute information ou question, notre Service clientele est a votre disposition :
Tel :
+359-8-85117592 depuis la Bulgarie et l'etranger. Du lundi au vendredi de 9h a 18h.
Adresse : silatel.com c/o Fakihi spc – Service Clientele – Aleksi Rilec 41V – 1618 Sofia - Bulgaria
Courriel : info@silatel.com
Article 12 - Propriete intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur silatel.com sont reserves au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriete intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformement aux dispositions du code de la propriete intellectuelle, seule est autorisee l'utilisation pour un usage prive, sous reserve de dispositions differentes, voire plus restrictives du code de la propriete intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de silatel.com est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et specifiques reglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions generales de vente de ces produits, et silatel.com ne saurait etre responsable des utilisations qui pourraient etre faites des produits dans ce cadre.
Article 13 - Responsabilite
Les produits proposes sont conformes a la legislation europeenne en vigueur et aux normes applicables en Bulgarie. La responsabilite de silatel.com ne saurait etre engagee en cas de non-respect de la legislation du pays ou le produit est livre. Il vous appartient de verifier aupres des autorites locales les possibilites d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquees a titre illustratif. Nous vous invitons a vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caracteristiques precises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complementaires n'hesitez pas a nous contacter.
silatel.com n’est responsable que du contenu des pages qu’il edite.
En cas d'erreur manifeste entre les caracteristiques du produit et sa representation et/ou les conditions de la vente, silatel.com ne saurait voir sa responsabilite engagee.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientele.
En cas d’achats a titre professionnel, Silatel n'encourra aucune responsabilite pour tous dommages indirects du fait des presentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de proceder a la sauvegarde des donnees contenues dans les produits achetes. silatel.com ne saurait etre responsable de toutes pertes de donnees, fichiers ou des dommages definis au paragraphe precedent. L'impossibilite totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilite de materiel, ne peut donner lieu a aucun dedommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilite de silatel.com.
Article 14 - Garantie
Garantie legale
Nous nous engageons, a votre choix, a vous rembourser ou a vous echanger les produits apparemment defectueux ou ne correspondant pas a votre commande. Si vous demandez le remboursement via silatel.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientele au
+359-8-85117592 depuis la Bulgarie et l'etranger. Du lundi au vendredi de 9h a 18h.
Les produits doivent nous etre retournes ou rapportes en magasin dans l'etat dans lequel vous les avez recus avec l'ensemble des elements (accessoires, emballage, notice...).
En tout etat de cause, vous beneficiez des garanties legales de conformite du bien au contrat et des vices caches et ce conformement aux dispositions legales.
Les dispositions de cet article ne vous empechent pas de beneficier du droit de retractation prevu a l'article 8.
Garantie contractuelle
Les produits achetes sur silatel.com peuvent donner droit a une garantie. Celle-ci est indiquee sur la fiche article des produits presentee sur le site. Afin de connaitre les demarches a suivre concernant le service apres-vente pour tout probleme ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientele au numero de telephone suivant :
+359-8-85117592 depuis la Bulgarie et l'etranger. Du lundi au vendredi de 9h a 18h.
Pour pouvoir beneficier de la garantie des produits, il convient imperativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de tetes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons a cet egard a consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liees aux accessoires (cables d'alimentation...),
- les defauts et leurs consequences dus a l'intervention d'un reparateur non agree par silatel.com,
- les defauts et leurs consequences lies a l'utilisation non-conforme a l'usage pour lequel le produit est destine,
- les defauts et leurs consequences lies a toute cause exterieure.
Toutefois, en tout etat de cause vous beneficiez des dispositions de la garantie legale notamment celles relatives a la garantie legale precisee a l'article 13.1 ci-dessus.
Article 15 - Droit applicable - Litiges
Le present contrat est soumis a la loi europeenne. La langue du present contrat est la langue anglaise ou francaise. En cas de litige avec des professionnels et/ou commercants, les tribunaux de Bulgarie seront competents. En cas de litige, les tribunaux europeens seront seuls competents.
Article 16 - Informations nominatives
Les informations et donnees vous concernant sont necessaires a la gestion de votre commande et a nos relations commerciales. Elles peuvent etre transmises aux societes qui contribuent a ces relations telles que celles chargees de l’execution des services et commandes pour leur gestion, execution, traitement et paiement. Ces informations et donnees sont egalement conservees a des fins de securite, afin de respecter les obligations legales et reglementaires et ainsi que pour nous permettre d’ameliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En fonction de vos choix emis lors de la creation ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre societe, ainsi que de societes et enseignes du groupe Fakihi spc comme indique lors de la creation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez a tout moment nous en faire la demande en le precisant dans votre compte.
Notre site est egalement concu pour etre particulierement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilises par silatel.com que dans le but d'ameliorer le service personnalise qui vous est destine.
Silatel souscrit au code professionnel de la Federation des entreprises de vente a distance et s'engage a respecter la charte de la profession.
Silatel.com est une marque de Fakihi spc
Siege social : Aleksi Rilec 41V- 1618 - Bulgaria
TVA : BG130995677
Article 17 - Environnement
silatel.com ne peut etre tenue comme responsable par le client des obligations imposees dans le cadre de la legislation environnementale du client. Les couts resultants de cette legislation environnementale, entre autres la legislation sur les emballages, la reprise d’appareils electriques et electroniques et la taxe sur les batteries, ne sont pas un element du prix de vente. Dans le cadre de cette legislation environnementale ou d’une autre, silatel.com se reserve le droit de facturer au client les couts engendres par cette legislation, si ceux-ci sont applicables.
Article 18 – Avantages des distributeurs et revendeurs
En cas d’actions speciales avec le fournisseur de silatel.com dans le cadre desquelles le client se voit accorder un prix defini a condition que le client place un ordre specifique a definir par le fournisseur, le client s’engage a respecter les formalites et exigences imposees dans le cadre de telles actions et a mettre a disposition de silatel.com a la premiere demande, dans les locaux du client, les documents justifiant les actions susmentionnees, ceci pendant une periode de 5 ans.
Si le client dispose d'avantages et de remises liees a des achats en volume, celui-ci s'engage a respecter ses engagements de volume d'achats dans une periode de trois mois.
A defaut du respect des obligations susmentionnees, le client s’engage a rembourser immediatement a silatel.com les avantages qui lui ont ete accordes dans le cadre de cette action speciale et silatel.com est habilite a refuser toute autre action speciale a ce client. Si les dommages sont plus importants, silatel.com se reserve le droit de reclamer des dommages au client.
Article 19 – Archivage
Pour des raisons de securite, le client s’engage a garder pendant une periode de 5 ans la liste de ses propres clients (noms et adresses) ainsi que des marchandises qu’il leur a vendues et la date des transactions.
Article 20 – Restrictions a l'exportation
Le client s’engage a respecter les dispositions legales de controle a l’exportation edictees par les Etats-Unis ainsi que la legislation edictee par l’Union Europeenne et ses etats membres en la matiere. En cas d’exportation de certaines marchandises hors de l’Union Europeenne, le client a l’obligation d’obtenir l’autorisation ecrite prealable du fabricant. En cas de non-respect de cette disposition, le client indemnisera silatel.com de tout dommages, couts, et depenses en resultant.
Article 21 - Solidarite
Si la facture est etablie a la demande du donneur d’ordre au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement et l’execution des obligations prevues par les conditions generales et particulieres de vente.
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